Designs pour toutes occasions

Quelques points essentiels

(pour avancer ensemble en douceur)

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       1. Devis, acompte et lancement de la création

• Le devis détaillé vous est envoyé, incluant le montant de l’acompte correspondant à 40 % du prix total estimé. Le règlement de cet acompte est obligatoire pour que le processus créatif puisse débuter.

• Les paiements disposent d’un délai de 7 jours pour apparaître et être reçus, afin de tenir compte des délais bancaires.

• Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi, sauf mention contraire.

• La création des propositions graphiques commence uniquement après réception de cet acompte. Cela inclut la mise au point et l’envoi des propositions sur-mesure.

• L’acceptation du devis (par email, formulaire ou autre support écrit) ne constitue pas une commande ferme, mais permet de lancer la création des propositions personnalisées.

• À réception des propositions, vous pourrez :

  • Valider → la commande devient ferme. L’acompte est déduit du montant final. Le solde restant est dû dans les 7 jours suivant la livraison des fichiers HD. Les éventuelles pénalités de retard s’appliquent à partir de la date de livraison + 7 jours.

  • Refuser ou annuler la commande → l’acompte est conservé en dédommagement du temps de travail consacré à la préparation des propositions, conformément au droit français encadrant les prestations personnalisées.

 

Remarques légales :

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les prestations sur-mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation dès lors que le service a commencé après accord du consommateur.

• L’acompte constitue une avance pour une prestation de service personnalisée, soumise aux obligations de rémunération du prestataire (URSSAF).

• Tout retard de paiement du solde pourra entraîner des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, comme prévu par l’article L441-10 du Code de commerce.

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       2. Délais

• Visuel de validation (filigrané) : sous 7 à 14 jours ouvrés.

• Corrections : deux séries de retouches sont comprises. Un supplément ou un nouveau devis sera appliqué en cas de retouches excessives.

• Les projets urgents peuvent être acceptés selon mon planning, mais peuvent entraîner un supplément.

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       3. Impression par mes soins (optionnelle)

Si vous me confiez l’impression :

• vous choisissez vos papiers, quantités et options,

• je gère la commande, la réception, la vérification, le SAV de l'imprimeur si nécessaire,

• puis je vous remets le résultat en main propre ou par envoi postal.

L’imprimeur facture directement vos impressions, sans marge de ma part. Je peux vous transmettre la facture de l'impression si vous le souhaitez.
Un forfait service de 25 € couvre ma gestion complète (et les éventuels frais d’envoi postal).

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       4. Impression par vos soins

Si vous préférez imprimer vous-même :

• je vous fournis le ou les fichier(s) HD prêt(s) à l’emploi,

• je décline toute responsabilité concernant les choix d’imprimeur, les couleurs, les marges, les découpes, les papiers ou les retards éventuels, et tout ce qui dépend et/ou est lié à l'impression.

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       5. Envois postaux

En cas d’envoi postal (que ce soit votre commande imprimée ou certains éléments), je ne peux être tenue responsable des pertes ou dégradations liées au transport. 

Je m'assure de faire des envois propres, bien emballés et protégés : je décline donc toute responsabilité en cas de perte ou dégradation des créations durant l’acheminement.

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       6. Cas exceptionnels

En cas d’événements graves imprévisibles (annulation, décès, maladie, etc.), je reste humaine avant tout.
Un remboursement partiel ou total peut être envisagé selon les circonstances et l’avancement du projet.

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